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L’association Anticor veut faire partir le couple Balkany de la mairie de Levallois-Perret. Voici le mode d’emploi.

Pour destituer un maire, il vous faut un code général des collectivités territoriales, un décret, un téléphone et pourquoi pas une pétition. Ouvrez le code à l’article L2122-16. Vous y trouverez cette formule magique : “Le maire et les adjoints (…) ne peuvent être révoqués que par décret motivé pris en Conseil des ministres.” Le maire doit avoir commis une faute grave dans l’exercice de ses fonctions ou doit être impliqué dans des faits qui entachent son autorité morale, même s’ils sont étrangers à sa fonction de maire.

Une procédure rarissime

Appelez ensuite Emmanuel Macron, voire un de ses ministres, mais au final c’est le président de la République qui a le dernier mot. À défaut, faites signer une pétition à des milliers de personnes, histoire d’attirer l’attention. Une fois le maire à la porte, il est remplacé par son adjoint jusqu’aux prochaines élections. La procédure de destitution est toutefois rarissime. Sous la Ve République, elle n’a été appliquée que trois fois.

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(article France info)
https://www.francetvinfo.fr/politique/affaire/affaire-balkany/destituer-un-maire-mode-d-emploi_2361521.html